Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques et l'abonnement proposés dans le jeu Arena War, accessible sur arena-war.com, entre le vendeur et tout joueur consommateur (« le Client »). Le jeu lui-même est gratuit ; les achats sont facultatifs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Vendeur

TWK, entreprise individuelle (micro-entreprise) de M. Cyril Talbot
Siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
SIREN : 943 932 434 — immatriculée au RCS de Paris
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@arena-war.com

Article 3 — Produits

• Skins (personnages, skins valables sur toutes les armes, skins propres à une arme) : objets cosmétiques achetés une fois pour toutes, liés au compte du Client.
• Passe de combat premium d'une saison (9,99 €) : débloque la piste premium de la saison en cours et ses récompenses.
• Abonnement VIP (4,99 € par mois, sans engagement) : +25 % d'XP de compte, badge VIP à côté du pseudo et deux skins d'arme exclusifs utilisables tant que l'abonnement est actif.

Ces contenus sont cosmétiques ou apportent des bonus d'XP : ils ne donnent aucun avantage en combat. Ce sont des licences d'utilisation personnelles, non cessibles, sans valeur monétaire, utilisables uniquement dans le jeu. Un compte joueur (gratuit) est nécessaire pour acheter.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée, le prix TTC est égal au prix hors taxes. Le prix applicable est celui affiché dans le jeu au moment de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; une modification du prix du VIP ne s'applique à un abonnement en cours qu'après information préalable du Client, qui peut alors résilier.

Article 5 — Commande

Le Client, connecté à son compte, choisit l'objet dans la boutique du jeu, coche la case de demande d'exécution immédiate et de renonciation au droit de rétractation (article 7), puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe où il vérifie le récapitulatif et confirme son paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est émise par Stripe pour chaque paiement et reste consultable depuis « Gérer mes paiements / factures ».

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou autre moyen proposé, via le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne sont jamais transmises ni conservées par le vendeur. Pour le VIP, le Client autorise le prélèvement automatique mensuel sur le moyen de paiement enregistré.

Article 7 — Livraison immédiate et renonciation au droit de rétractation

Les contenus numériques sont fournis immédiatement après la confirmation du paiement par Stripe : ils apparaissent dans l'inventaire du compte (ou la piste premium / le statut VIP est activé).

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant chaque paiement, le Client coche la case : « Je demande l'accès immédiat au contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans cette case, le paiement est refusé. Ce consentement est enregistré (date, compte, objet) et confirmé sur la facture transmise par Stripe.

Article 8 — Abonnement VIP : durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement VIP est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois au même prix jusqu'à résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis le bouton « Gérer mes paiements / factures » (portail client Stripe) dans le jeu. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; les avantages restent actifs jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû.

En cas d'échec de paiement, Stripe relance le paiement ; le VIP reste actif pendant la relance, puis est suspendu si le paiement n'aboutit pas.

Article 9 — Remboursements et contestations de paiement

Hors droit de rétractation (article 7), un remboursement peut être accordé à titre commercial en cas de problème technique empêchant durablement l'utilisation d'un contenu acheté : contacter contact@arena-war.com.

Un remboursement ou une contestation de paiement (rejet ou opposition bancaire, chargeback) entraîne le retrait automatique du contenu concerné du compte (skin, piste premium de la passe et ses récompenses, ou statut VIP). Si la contestation est tranchée en faveur du vendeur, le contenu est rendu.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, en contactant contact@arena-war.com.

Article 11 — Disponibilité du service et compte

Le jeu est fourni en ligne et peut être interrompu pour maintenance ou évolution. Le vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité des contenus achetés pendant toute la durée d'exploitation du jeu. Un compte peut être suspendu en cas de triche, de fraude au paiement ou de comportement abusif ; les objets attachés au compte restent alors liés au compte.

Article 12 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client : contact@arena-war.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de cette démarche (réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante), le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :
[NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER — adhésion obligatoire]

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.